Quelle justice pour les victimes de traite des êtres humains ? Entre genre, âge et origine

Quelle justice pour les victimes de traite des êtres humains ? Entre genre, âge et origine
Salomé Lannier
Docteure en droit privé et sciences criminelles, Universitat de Valencia (Espagne) et Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Université de Bordeaux
L’infraction de traite des êtres humains criminalise les processus précédant l’exploitation des personnes. Bien qu’elle soit définie dans des textes internationaux, les définitions nationales continuent de diverger, n’offrant pas la même protection aux mêmes victimes. Cette justesse dans la protection des victimes de traite est loin d’être limitée à une question de définition. Malgré la priorité politique donnée à ce sujet, la justice apportée aux victimes de traite questionne, tant dans la rédaction des textes légaux que dans leur application. Cette priorité de politique pénale prend sa source dans un contexte européen très spécifique. À la fin du XIXe siècle, un scandale médiatique portant sur la présence de jeunes britanniques dans des maisons closes belges est instrumentalisé aux fins de dénonciation des réglementations de la prostitution. Les mouvements abolitionnistes entraînent l’adoption de plusieurs conventions contre la traite des blanches. Ces premières conventions relatives à la traite sont genrées, racialisées, et adoptées dans un contexte xénophobe et anti-migration. Par la suite, les textes supranationaux actuels élargissent la définition de la traite, qui ne porte désormais plus uniquement sur l’exploitation sexuelle. Ces textes tentent, dans le même temps, de reconnaître la nécessaire adaptation de l’assistance aux victimes en fonction de leurs besoins particuliers.
Par ailleurs, deux droits sont reconnus aux victimes de traite : le droit à un délai de rétablissement et de réflexion et le droit à un permis de séjour. Transposés par l’UE, ces droits sont limités aux ressortissants de pays-tiers, alors que la moitié de traite des victimes identifiées dans l’UE provient d’un autre État-membre. Des limites pratiques s’ajoutent aux restrictions du droit. Une assistance n’est offerte qu’aux victimes identifiées, étape qui requiert la collaboration et formation de nombreuses professions. Malgré l’existence d’indicateurs de risque diffusés au niveau international, ceux-ci n’offrent que peu de spécificités selon les catégories de victimes. Le profil des victimes identifiées, bien qu’en expansion, notamment par une meilleure priorisation de la lutte contre l’exploitation du travail, demeure néanmoins proche du stéréotype de la victime idéale véhiculé dans l’imaginaire collectif et notamment dans les priorités d’identification des forces de l’ordre. Les tendances statistiques tendent à cacher d’autres facteurs de vulnérabilité ou de risques qui permettraient de prévenir la traite et l’exploitation.
De telles œillères se retrouvent dans la mise en œuvre de la lutte contre la traite en France. Les conditions légales pour obtenir certaines formes de protection (permis de séjour, accès au parcours de sortie de la prostitution, asile) sont limités, en droit ou en fait, aux victimes d’exploitation sexuelle méritantes, déjà déconnectées du milieu prostitutionnel avant même que l’aide ne soit accordée. De plus, les priorités politiques actuelles portent principalement sur la prostitution des mineurs. S’il est nécessaire de lutter contre toutes formes d’exploitation, notamment sexuelle à l’encontre de mineurs, les priorités politiques et d’identification des victimes de traite et par extension d’exploitation questionnent leur justesse, notamment en raison d’un semblant de retour à la victime idéale construite durant les campagnes politiques alertant sur le phénomène supposé de la traite des blanches.
Mots-clés : traite des êtres humains, traite des blanches, permis de séjour, délai de réflexion, identification
What kind of justice for victims of human trafficking? Between gender, age and origin
Salomé Lannier
PhD in Private Law and Criminal Sciences, Universitat de Valencia (Spain) and Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Université de Bordeaux
The offence of trafficking in human beings criminalises the processes preceding the exploitation of people. Although it is defined by international texts, national definitions continue to diverge, not offering the same protection to the same victims. This fairness in the protection of trafficked victims is not limited to a question of definition. Despite the political priority given to this issue, the justice provided to trafficked victims raises questions, both in the drafting of legal texts and in their application. This criminal policy priority is rooted in a very specific European context. At the end of the 19th century, a media scandal concerning the presence of young British women in Belgian brothels was used to denounce prostitution regulations. The abolitionist movements led to the adoption of several conventions against the white slave trade. These first conventions on trafficking were gendered and racialised and adopted in a xenophobic and anti-migration context. The current supranational texts broadened the definition of trafficking, which no longer focused solely on sexual exploitation. Furthermore, these texts seek to recognise the need to adapt the protection provided to victims according to their particular needs.
In addition, two rights are dedicated to trafficked victims: the right to a recovery and reflection period and the right to a residence permit. Transposed by the EU, they are limited to nationals of third countries, even though half the victims identified in the EU come from another Member State. Practical limits add to these legal restrictions. This protection is only offered to identified victims, a preliminary step that requires the collaboration and training of many professionals. Despite the dissemination of risk indicators at international level, these offer little specificities depending on the categories of victims. Although the profile of identified victims is expanding, particularly thanks to a greater priority given to the fight against labour exploitation, it nevertheless remains close to the stereotype of the ideal victim conveyed in the collective imagination and in the identification priorities of law enforcement agencies. Statistical trends tend to hide other factors of vulnerability or risk that could help prevent trafficking and exploitation.
The same blinkered approach can be seen in the implementation of anti-trafficking measures in France. The legal conditions for obtaining certain forms of protection (residence permits, assistance to exit prostitution, asylum) are limited, in law or in practice, to deserving victims of sexual exploitation, who are already disconnected from their prostitution environment, even before assistance is granted. Moreover, current political priorities focus mainly on the prostitution of minors. While it is necessary to combat all forms of exploitation, particularly sexual exploitation of minors, the political priorities and the identification of trafficked victims and, by extension, victims of exploitation, nevertheless call into question their appropriateness, not least because of a semblance of a return to the ideal victim constructed during the political campaigns against the supposed phenomenon of white slavery.
Keywords: human trafficking, white slavery, residence permit, reflection period, identification
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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mshbordeaux (18 mars 2024). Quelle justice pour les victimes de traite des êtres humains ? Entre genre, âge et origine. Maison des Sciences Humaines Bordeaux. Consulté le 12 novembre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/w1ec
